Droit du travail – Obligation de sécurité de l’employeur – Harcèlement moral 1/2 : Qu’est-ce que ce que le harcèlement moral ? Comment le prévenir ?
Publié le :
02/10/2020
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Longtemps tabou et ignoré, le harcèlement moral sur le lieu de travail est aujourd'hui considéré comme un réel problème. L’impact physique et psychique de ce phénomène est loin d’être anodin. Il convient dès lors de bien définir le harcèlement moral afin de pouvoir au mieux le prévenir.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est constitué par la réunion de trois éléments :- Des agissements répétés : les agissements doivent revêtir un caractère itératif, en effet une manœuvre humiliante ou vexatoire n’est pas qualifiée de harcèlement moral si elle est isolée ;
- La dégradation des conditions de travail : la nature de la dégradation peut être la dégradation des moyens matériels ou encore une surcharge de travail ;
- Une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel du salarié : cette atteinte peut se traduire par des brimades, un comportement raciste ou encore homophobe.
L’article L.1152-1 du Code du travail dispose :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Le harcèlement moral peut être le fait de l’employeur, de son représentant ou d’un supérieur hiérarchique : abus ou détournement de pouvoirs, attitude vexatoire, fourniture de tâches sans intérêts ou dégradantes ect…
Il peut également être exercé entre collègues n’ayant pas de rapport hiérarchique, ou être le fait d’un subordonné envers son supérieur hiérarchique. Les insultes ou injures envers les autres salariés ou un supérieur hiérarchique peuvent ainsi constituer des fautes graves justifiant un licenciement.
Comment prévenir le harcèlement moral ?
En vertu de l’article L.4221-1 du Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, cette obligation doit d’abord être satisfaite à titre préventif.L’employeur doit en assurer l’efficacité et à ce titre, prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels englobant notamment le harcèlement moral.
En termes de pratique, l’employeur doit assurer des actions de prévention des risques liés au harcèlement moral et, afficher les textes du Code pénal sur le harcèlement dans les lieux de travail.
En vertu de l’article L.4622- du Code du travail, les services de santé au travail ont aussi un rôle important à jouer. En effet, ils doivent mener des actions de prévention auprès des salariés, mais aussi conseiller l’employeur, les salariés et les représentants s’agissant de la prévention et de la détection du harcèlement moral.
Cet article est paru dans le Probant n° 843 du 2 octobre 2020.
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