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Droit du Travail – Rémunération - La prime « Macron » à l’aune du Covid-19

Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
Actualités du cabinet

La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat communément appelée « prime Macron », destinée à favoriser le pouvoir d’achat des salariés a été reconduite pour l’année 2020.

Certaines dispositions avaient été modifiées par rapport au dispositif de l’année 2019, en ajoutant une condition supplémentaire tenant à la conclusion d’un accord d’intéressement.

Pour soutenir la perte de salaire liée à l’épidémie Covid-19, l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 a aménagé les conditions portant sur l’accord d’intéressement.  

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ? 

Selon l’article L.3312-1 du Code du travail, l’objet de l’intéressement est d’associer collectivement les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. Facultatif, ce dispositif présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée aux résultats ou performances de l’entreprise. 

L’article L.3312-5 du Code du travail prévoit que cet accord peut être mis en place alternativement, par convention ou accord collectif de travail, par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par accord conclu au sein du Comité social et économique ou encore par accord entre l’employeur et les salariés de l’entreprise ratifié à la majorité des 2/3.

L’article L.3313-2 du Code du travail exige que l’accord d’intéressement définisse la période pour laquelle il est conclu ainsi que les modalités de calcul et de versement de la prime. 

Qu’impliquait l’accord d’intéressement pour la prime MACRON 2020 avant le COVID-19 ? 

Pour bénéficier de l’exonération sociale et fiscale, l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 subordonnait le versement de la prime à l’existence d’un accord d’intéressement. 

Les entreprises dépourvues d’un tel accord disposaient d’un délai compris entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020, pour y remédier.

Quels sont les changements liés à la crise sanitaire ? 

La prime devait être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Ce délai est prolongé au 31 août 2020.

La prime Macron peut désormais être versée même en l’absence d’accord d’intéressement. Toutefois, dans ce dernier cas, l’exonération des cotisations, contributions sociales et impôts sur le revenu sera limitée à la somme de 1 000 euros.

Le montant de l’exonération sera porté à 2000 euros pour les entreprises qui disposent déjà d’un accord d’intéressement ou qui concluront un tel accord d’ici le 31 août 2020. 

La défiscalisation de la prime est subordonnée à la mise en place d’un dispositif d’intéressement. 

Enfin, parmi les critères novateurs, le montant de la prime peut être modulé en considération des conditions de travail du salarié durant la crise sanitaire. 
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