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Le CSE, mise en place et attributions

Le CSE, mise en place et attributions

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
Source : www.ewag.fr
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) n’ont pas échappé aux multiples changements intervenus en droit du travail fin 2017. L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d’une nouvelle instance du personnel. Exit le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ! Place à une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE). Précisions de Maître Frédérique Lahaut, avocat au barreau de Guadeloupe, associée au sein du Cabinet Filao Avocats... Lire la suite

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