Diaporama
Actualités
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Filao Avocats : COVID 19 et ordonnances sur les délais : Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?

Filao Avocats : COVID 19 et ordonnances sur les délais : Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Source : www.leprobant.fr
Comme évoqué la semaine dernière, le gouvernement a pris une ordonnance (n°2020-306) en date du 25 mars 2020 afin de proroger les délais devant expirer pendant la période de confinement.

En effet, il peut être difficile en cette période troublée de régulariser un commandement de payer visant la clause résolutoire dans le cadre d’un bail d’habitation ou d’obtenir l’accord de sa banque suite à un compromis sous condition suspensive d’obtention d’un prêt.

Qu’est-ce que la période protégée dite « période d’état d’urgence sanitaire » ? Quels en sont les effets ?

Retrouvez l’intégralité de l’article du Cabinet Filao Avocats dans le Probant :  Lire la suite
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.