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Droit du travail – Contrat de travail – Le congé maternité

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
Actualités du cabinet

Les salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé maternité durant lequel leur contrat de travail est suspendu.

1.    La durée du congé maternité

La durée du congé maternité fluctue en fonction non seulement du nombre d’enfants vivant au foyer mais aussi du nombre de naissances attendues. 

Pour les salariées n’ayant aucun ou 1 enfant à charge, le congé maternité est de 16 semaines au total, soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. 

Pour les salariées ayant 2 enfants à charges ou ayant accouché de 2 enfants nés viables, le congé maternité est de 26 semaines au total, soit 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après. 

Pour les salariés enceintes de jumeaux, le congé maternité est de 34 semaines au total, soit 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après. 

Pour les salariés enceintes de triplés, le congé maternité est de 46 semaines au total, soit 24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après.

2.    Le possible retour avant le terme du congé maternité, sous condition

L’article L.1225-29 du Code du travail dispose que : 

« Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement.
Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement. »

La salariée est en droit de reprendre son travail avant le terme de son congé maternité à condition de respecter la période d’interdiction d’emploi de 8 semaines au total avant et après son accouchement.

3.    Les précautions à prendre

En cas de non-respect de la période d’interdiction d’emploi, la salariée perd le bénéfice des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. 

L’employeur lui, s’expose à des sanctions en cas de non-respect de ce principe, en effet, l’article R.1227-6 du Code du travail prévoit une amende de 5ème classe. 

La salariée doit bénéficier d’un examen par le médecin du travail au plus tard dans un délai de huit jours suivant la reprise du travail, que la reprise soit avant le terme du congé maternité ou au terme de ce congé.

Cet article est paru dans le Probant n° 856 du 1er janvier 2021.

Le Probant est une revue hebdomadaire juridique et financière, habilitée à publier des annonces légales et judiciaires dans le département de la Guadeloupe.
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