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Droit du travail – Exécution du contrat de travail - L’absence du salarié au travail

Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021

Tout salarié peut être amené à s’absenter de son poste de travail.
 
L'absence du salarié peut être ou non justifiée, étant précisé que dans ce dernier cas, le salarié est susceptible d’encourir une sanction disciplinaire.

Les absences autorisées 

Certains évènements – à condition d’en justifier – peuvent ouvrir droit à des jours d’absence autorisée, dont le nombre est fixé par les dispositions conventionnelles applicables ou, à défaut, par le Code du travail notamment :
  • Les congés pour événements familiaux, lesquels sont liés à la naissance, au mariage, PACS, au décès d’un proche ;
  • Le congé maternité ;
  • Le congé d’adoption ;
  • Le congé parental d’éducation qui fait suite à une naissance ou à une adoption ;
  • Les congé maternité, paternité ou d’adoption ;
  • Les absences pour enfant malade ;
  • Le congé de solidarité familiale ;
  • Le congé de proche aidant ;
  • L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
  • L’arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ;
  • L’arrêt de travail pour maladie ordinaire (non professionnelle).

Les absences injustifiées 

Certaines absences peuvent être qualifiées d’injustifiées, dès lors que le salarié n’est pas en mesure de fournir un justificatif dans les délais impartis fixés par le règlement intérieur ou la Convention collective applicable. 
A cet égard, constitue notamment une absence injustifiée, l’absence sans demande préalable ou refusée par l’employeur ou encore la prolongation sans justificatif d’une absence initialement justifiée. 

Le rattrapage des heures d’absence dans certains cas prévus par la loi

L’article L.3122-50 du Code du travail dispose :
« Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;
2° D'inventaire ;
3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels. »
L’interruption collective de travail susvisée ne vise pas une grève dans l’entreprise elle-même mais s’entend par exemple un mouvement social ayant affecté les transports et qui peut alors être assimilé à un cas de force majeure.

Les sanctions en cas d’absence injustifiée

En tout état de cause, toute absence doit être justifiée, à défaut le salarié pourra être sanctionné, la sanction disciplinaire prononcée par l’employeur en fonction des circonstances et de la répétition par exemple, pouvant aller d’un simple avertissement au licenciement pour faute grave. En ne justifiant pas son absence, le salarié manque à son obligation d’exécution de son contrat de travail.

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