Droit du travail – Sanction du salarié – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (1/4) : L'avertissement et le blâme, quelles différences ?
Publié le :
04/09/2020
04
septembre
sept.
09
2020
L’employeur a plusieurs possibilités pour sanctionner le salarié auteur d’un ou plusieurs agissements fautifs. Il existe différents degrés de sanction allant jusqu’au licenciement. Le blâme et l’avertissement sont les deux premiers degrés de sanctions disciplinaires, elles sont qualifiées de « légères ».
Le blâme : première sanction disciplinaire, la plus légère
C’est un reproche fait par l’employeur au salarié à la suite d’un comportement qui ne constitue pas un agissement fautif grave mais tout de même suffisamment important pour qu’il retienne l’intérêt de l’employeur.Il s’agit de rappeler au salarié les règles qu’il ne respecte pas. Par exemple, le fait de prendre son poste de travail 10 minutes après son horaire. L’employeur demande au salarié de mettre fin à l’agissement litigieux.
Le blâme peut être fait à l’oral mais il est conseillé de le notifier par écrit au salarié, puisqu’il peut constituer une preuve si les agissements du salarié viennent à se répéter au point de constituer une faute.
Sauf si la Convocation collective le prévoit, il n’est pas utile de convoquer le salarié à un entretien préalable, c’est une sanction disciplinaire mineure.
L’avertissement, une remontrance
L’avertissement est aussi une sanction disciplinaire légère, mais il emporte un peu plus de conséquences à l’égard du salarié.Il s’agit là de rappeler au salarié ses obligations suite à un agissement fautif qui n’est pas suffisamment grave pour prononcer une sanction plus stricte comme la mise à pied disciplinaire ou le licenciement. Par exemple, en cas de non-respect du règlement intérieur, en cas de négligence ou d’insubordination, si les conséquences potentielles ou avérées pour l’entreprise et/ou les autres salariés sont limitées.
En effet, en pareil cas, la présence du salarié n’affecte pas le bon fonctionnement de l’entreprise ; cependant, l’agissement est tel que l’employeur se doit d’infliger un avertissement afin de sanctionner le manquement.
Pour ce faire, l’employeur doit prononcer l’avertissement au travers d’un courrier soit en recommandé avec accusé de réception soit en une remise en main propre. Il doit parfaitement expliquer les griefs reprochés au salarié.
A la connaissance du comportement fautif, l’employeur doit réagir entre 1 jour franc et deux mois afin de notifier l’avertissement au salarié.
Attention, suite à un blâme ou à un avertissement, il est interdit à l’employeur de sanctionner plus durement le salarié en reprenant strictement les mêmes faits (même manquement et même date).
En effet, s’il souhaite mettre à pied ou licencier un salarié, les motifs doivent concerner des faits nouveaux ou la réitération de faits déjà sanctionnés.
Cet article est paru dans le Probant n° 839 du 4 septembre 2020.
Le Probant est une revue hebdomadaire juridique et financière, habilitée à publier des annonces légales et judiciaires dans le département de la Guadeloupe.
Historique
-
Droit du travail – Sanction du salarié – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (3/4) : La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire : Quelles différences ? comment les mettre en place ?
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Actualités du cabinetLa mise à pied permet à l’employeur d’écarter un salarié de son poste de trav...
-
Droit du travail – Sanction du salarié – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (1/4) : L’entretien préalable
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Actualités du cabinetPour sanctionner un salarié en cas d’agissement considéré comme fautif par l’...
-
Droit du travail – Sanction du salarié – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (1/4) : L'avertissement et le blâme, quelles différences ?
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Actualités du cabinetL’employeur a plusieurs possibilités pour sanctionner le salarié auteur d’un...
-
Droit du travail – Comité Social et Économique – MISE EN PLACE DU CSE : DEPÊCHEZ-VOUS !
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Actualités du cabinetL'ordonnance « Travail » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 met en place dans...
-
Droit du travail – Embauche – L’apparence physique au travail
Publié le : 14/08/2020 14 août août 08 2020Actualités du cabinetL’apparence physique est un élément constitutif de l’identité de la personne,...
-
Droit du travail – Risques professionnels – L’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Actualités du cabinetL’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés en prenant t...