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Droit du travail – Télétravail – Les outils informatiques et bonnes pratiques en télétravail

Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
Actualités du cabinet

Dans le contexte de la crise sanitaire, employeurs et salariés ont eu recours au télétravail et les réunions en audio ou visioconférence ont connu un essor sans précédent.

Des problématiques se posent s’agissant de l’utilisation des outils informatiques et du traitement des données personnelles, qu’il s’agisse de la sécurisation des données durant le télétravail (1.) ou de l’activation des caméras lors des visioconférences (2.)

1. Comment sécuriser les données personnelles durant le télétravail ?

Pour mener à bien le télétravail, l’entreprise peut mettre à la disposition du salarié du matériel informatique, ou bien, le salarié peut être amené à utiliser à des fins professionnelles sont équipement informatique personnel. 

La mise en place de tels outils implique le respect de règles applicables en matière de données personnelles, étant précisé que l’employeur est responsable de la sécurité des données personnelles des salariés.

L’employeur doit, dans tous les cas, respecter les données personnelles des salariés et garantir une sécurité et limitation dans le traitement de ces données. 

La CNIL donne des conseils pour les utilisateurs notamment : 

•    Éviter de télécharger une application ou un logiciel depuis un site web ou une source inconnue ;
•    S’assurer que l’antivirus et le pare-feu sont à jour ;
•    Lorsque cela est possible, limiter le nombre d’informations fournies lors de l’inscription : utiliser un pseudonyme et une adresse mail dédiée, vérifier les options de confidentialité proposées lors de la création du compte, etc. ;
•    Lire les conditions générales d’utilisation (CGU), notamment ce qui est indiqué en matière de protection des données personnelles, toutes les entreprises fournissant un service à des utilisateurs européens étant tenues d’appliquer le règlement général sur la protection des données (RGPD).


2. Peut-on et que faire si l’activation de la caméra est demandée lors d’une réunion en visioconférence ?

La CNIL a dû intervenir afin d’encadrer les pratiques et l’utilisation des outils de visioconférence. Elle recommande aux employeurs de ne pas imposer aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences l’activation de leur caméra.

L’article 5.1.c du RGPD prévoit que les données traitées doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ».

En effet, une telle demande de la part de l’employeur peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée du salarié mais aussi des autres personnes présentes au domicile.

Des fiches pratiques et questions réponses sont régulièrement communiquées et mises à jour sur le site internet de la CNIL, avec comme credo « Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles ».
 
Cet article est paru dans le Probant n°852 du 4 décembre 2020.
Le Probant est une revue hebdomadaire juridique et financière, habilitée à publier des annonces légales et judiciaires dans le département de la Guadeloupe.
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