Filao Avocats : délais et modalités de rétractation de la promesse de vente

Historique

• roit du travail – Rupture du contrat de travail - Le licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs : un licenciement injustifié
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Actualités du cabinet
  Il arrive que l’employeur licencie un salarié pour insuffisance professionnel...
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• Le crédit à la consommation : fonctionnement et conditions
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Actualités du cabinet
  Si le contrat de crédit à la consommation obéit aux conditions générales des...
  Source : www.ewag.fr
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• Droit du travail – Régime social - La protection sociale du chef d’entreprise
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet
  Le chef d’entreprise ne bénéficie pas des mêmes garanties sociales que celles...
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• Droit du travail - CSE - Les élections professionnelles : Quels points invitent à la vigilance ?
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet
  L’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisa...
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• Droit du travail – Contrat de travail - Droits et obligations en cas d’arrêt de travail pour maladie
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet
  L'arrêt de travail cause de maladie entraîne la suspension du contrat de trav...
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• Filao Avocats : délais et modalités de rétractation de la promesse de vente
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet
  La promesse de vente représente un engagement fort pour l’acquéreur : en la s...
  Source : www.ewag.fr
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