Filao Avocats : vente immobilière en 2019, durée de validité des diagnostics techniques
Publié le :
04/02/2019
04
février
févr.
02
2019
Source : www.ewag.frDans le cadre de vente ou de promesse de vente immobilière, le vendeur doit produire un diagnostic unique de l’immeuble sous forme d’un dossier de diagnostic technique (DDT) regroupant les états, constats et diagnostics...
Lire la suite
Historique
-
Droit civil et commercial – Construction - Le contrat de construction de maison individuelle
Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019Actualités du cabinetLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
-
Droit du travail – Contrat de travail - Forfait jour en remplacement des 35 heures : ce qu’il faut savoir
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Actualités du cabinetLes conventions de forfait sont des outils permettant de verser au salarié un...
-
Droit civil et commercial – Sociétés - Rémunération du gérant de l’EURL
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Actualités du cabinetComment est fixée la rémunération du gérant ? En l’absence de dispositions l...
-
Droit du travail - Avantages salariaux - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la loi est publiée et précisée par l’URSSAF
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019Actualités du cabinetDans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages fin 2018, Emmanuel MAC...
-
Filao Avocats : vente immobilière en 2019, durée de validité des diagnostics techniques
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019Actualités du cabinetDans le cadre de vente ou de promesse de vente immobilière, le vendeur doit p...Source : www.ewag.fr
-
Doit du travail – Obligation de sécurité de l’employeur - Le harcèlement sexuel au travail
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Actualités du cabinetLe harcèlement sexuel est un délit appréhendé et sanctionné tant par le Code...