Quel est l’encadrement légal pour les meublés de tourisme ?

Historique

• Point légal : la fermeture de l’entreprise durant la période estivale
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
  Actualités du cabinet
  L’employeur peut décider de fermer l’entreprise pendant la période estivale e...
  Source : www.ewag.fr
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• Quel est l’encadrement légal pour les meublés de tourisme ?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Actualités du cabinet
  Pratique attractive pour les propriétaires particuliers désireux de générer u...
  Source : www.ewag.fr
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• Droit civil et commercial – Contrat de location - Les conditions de réduction du délai de préavis
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Actualités du cabinet
  Le bail d’habitation, contrat de location d'un logement loué à titre de résid...
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• Droit du travail – Rupture du contrat de travail - Rupture conventionnelle et inaptitude au travail
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Actualités du cabinet
  Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est devenue...
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• Surbooking et refus d’embarquement, quels recours pour le passager ?
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Actualités du cabinet
  L’augmentation du trafic aérien s’accompagne inévitablement de perturbations...
  Source : www.ewag.fr
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• Droit civil et commercial – Sociétés - Location-gérance d’un fonds de commerce
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  Actualités du cabinet
  Mode d’exploitation du fonds de commerce, la location-gérance peut constituer...
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