Droit civil et
commercial

Droit civil, immobilier et de la construction

Le cabinet dispose d’une expertise particulière en droit de l’immobilier sur diverses problématiques concernant le droit des baux (bail d’habitation, procédures d’expulsion, etc.), les problématiques de cession de biens immobiliers ou encore les problèmes de voisinage.
 
Le cabinet a également développé des compétences en droit de la construction. Nous vous intervenons dans tout litige entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d'œuvre (bureaux d’études, architectes), les maîtres de l'ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les entreprises.
Enfin, nous intervenons sur d’autres aspects du droit civil, notamment sur des problématiques de succession ou encore de mise en jeu de responsabilité contractuelle comme délictuelle.

Droit commercial et des affaires

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux.
L’activité de conseil concerne essentiellement le droit des sociétés (rédaction des statuts, formalités auprès du greffe et de la CCI, tenue des assemblées générales, etc.) ainsi que les opérations de cession (cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou actions, cession de contrôle, apport d’actif, etc).
Nous pouvons également vous aider dans la rédaction de vos contrats (conditions générales, contrats commerciaux).
La maîtrise du conseil n’empêche pas la survenance de litige et notre cabinet vous assiste dans tous types de contentieux commercial (inexécution, cession, conflits entre associés, etc.).

Le recouvrement et les procédures d’exécution

L’obtention d’une décision, et plus généralement d’un titre exécutoire, n’est pas une finalité mais un préalable.
En effet, les débiteurs s’exécutent trop rarement de manière volontaire et le créancier se trouve contraint d’utiliser les procédures civiles d’exécution (saisies conservatoires, saisie de comptes bancaires, saisies immobilières, etc.)
Le cabinet a développé une maîtrise particulière de ces procédures (notamment la saisie immobilière) et des relations avec les huissiers pour favoriser le recouvrement de créances.