Droit
du travail
Le droit du travail recouvre deux types de problématiques :
- Celles relatives aux litiges opposant les salariés et les employeurs d'une part, on parle alors de relations individuelles de travail.
La juridiction compétente est le Conseil de prud’hommes, bien que certains litiges peuvent relever du Tribunal administratif. - celles relatives aux litiges opposant les organisations syndicales et les employeurs, on parle alors de relations collectives de travail.
Ces litiges sont généralement de la compétence du Tribunal d'instance ou du Tribunal administratif.
Le Cabinet intervient à tous les stades de la relation de travail, de l’embauche à la rupture du contrat de travail, à la fois en qualité de conseil que dans un cadre contentieux, et notamment sur les litiges portant sur :
Nous répondons à vos questions portant tant sur les relations individuelles que sur les relations collectives de travail.
Nous intervenons en amont de toute procédure judiciaire (règlement amiable ou précontentieux) et dans le cadre des procédures judiciaires.
De plus, nous proposons des prestations de veilles juridiques et menons des actions visant à sensibiliser les différents acteurs sur les évolutions de la matière et leurs incidences.
Enfin, nous proposons des prestations d’audit en matière de droit du travail.
Dans les entreprises, il peut être important d’établir un diagnostic des pratiques en droit du travail afin de mettre en lumière les points de vigilance et d’anticiper les difficultés.
En matière sociale, le Cabinet FILAO AVOCATS s’engage à décortiquer l’intégralité des contrats de travail, des litiges en cours, des documents collectifs de relations sociales (accords d’entreprises, charte interne…) afin de rendre un rapport exhaustif sur l’état du risque social dans l’entreprise.
Dans le cadre de ces opérations, nous vérifierons notamment :
- La discipline (avertissement, blâme, mise à pied, règlement intérieur...)
- Le temps de travail,
- Le harcèlement moral ou sexuel,
- La discrimination syndicale,
- La rémunération,
- Les clauses contractuelles des contrats de travail,
- La rupture conventionnelle,
- Le départ négocié ou transactionnel,
- Les licenciements de toute nature (pour faute, motifs économiques, inaptitude…),
- La rédaction d'accords collectifs,
- La mise en place et les élections des représentants du personnel...
Nous répondons à vos questions portant tant sur les relations individuelles que sur les relations collectives de travail.
Nous intervenons en amont de toute procédure judiciaire (règlement amiable ou précontentieux) et dans le cadre des procédures judiciaires.
De plus, nous proposons des prestations de veilles juridiques et menons des actions visant à sensibiliser les différents acteurs sur les évolutions de la matière et leurs incidences.
Enfin, nous proposons des prestations d’audit en matière de droit du travail.
Dans les entreprises, il peut être important d’établir un diagnostic des pratiques en droit du travail afin de mettre en lumière les points de vigilance et d’anticiper les difficultés.
En matière sociale, le Cabinet FILAO AVOCATS s’engage à décortiquer l’intégralité des contrats de travail, des litiges en cours, des documents collectifs de relations sociales (accords d’entreprises, charte interne…) afin de rendre un rapport exhaustif sur l’état du risque social dans l’entreprise.
Dans le cadre de ces opérations, nous vérifierons notamment :
- La conformité avec les dispositions du Code du travail,
- Les contrats de travail,
- L’application conforme des conventions collectives,
- La durée et l’aménagement du temps de travail,
- La mise en place et harmonisation des politiques de rémunération,
- La gestion des politiques de formation (congé formation, CPF, …),
- Le respect des normes de sécurités et mise en place des politiques de prévention des risques,
- La prévention de la discrimination et du harcèlement moral et sexuel.