Publié le :
02/04/2021
02
avril
avr.
04
2021
L’employeur jouit, dans le cadre de ses prérogatives, du pouvoir disciplinaire lui permettant d’établir les règles de...
Publié le :
19/03/2021
19
mars
mars
03
2021
Tout salarié peut être amené à s’absenter de son poste de travail.
L'absence du salarié peut être ou non justifié...
Publié le :
12/03/2021
12
mars
mars
03
2021
Le banquier dispensateur de crédit est tenu à un devoir de mise en garde, qui se situe entre le devoir d’information...
Publié le :
05/03/2021
05
mars
mars
03
2021
En vertu de l’article L.3121-28 du Code du travail, les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies...
Publié le :
26/02/2021
26
février
févr.
02
2021
Le licenciement économique est la rupture du contrat de travail motivée par des raisons économiques. Cette rupture n’...
Publié le :
19/02/2021
19
février
févr.
02
2021
L’article L.4624-1 du Code du travail que « tout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé par...
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
Les dispositions d’urgence prises par le gouvernement français afin de lutter contre la propagation du Covid-19 ont c...
Publié le :
05/02/2021
05
février
févr.
02
2021
Le Conseil de prud'hommes est l'instance compétente pour connaitre des litiges relatifs aux relations individuelles d...
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est obligé de communiquer le nom des salariés ayant commis une infraction rou...
Publié le :
29/01/2021
29
janvier
janv.
01
2021
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’équiper de nouveaux appareils numériques dernière génération. Ces...
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
La loi du 25 juillet 2005 a introduit la possibilité déjà reconnue par la jurisprudence d’étendre la procédure collec...
Publié le :
22/01/2021
22
janvier
janv.
01
2021
Avec, la pandémie de la Covid-19 de nombreux commerces ont été contraints d’arrêter leur activité. Tel fut par exem...
Publié le :
15/01/2021
15
janvier
janv.
01
2021
La tenue de travail peut se définir comme étant l’ensemble des vêtements et accessoires que revêt une personne pour e...
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La société civile immobilière ou SCI est soumise aux articles 1832 et suivants du Code civil...
Publié le :
01/01/2021
01
janvier
janv.
01
2021
Les salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé maternité durant lequel leur contrat de travail...
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
En réaction à la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement a modifié le dispositif d’activité partielle en vu...
Publié le :
29/05/2020
29
mai
mai
05
2020
Le gouvernement italien a annoncé le 11 mars dernier la préparation d’un décret permettant aux ménages italiens de su...
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
Parce qu’avec le déconfinement de nombreuses questions se posent, le Cabinet Filao Avocats demeure à vos côtés pour r...
Publié le :
15/05/2020
15
mai
mai
05
2020
Pour faire face à la crise sanitaire qui ralentit voire paralyse la sphère professionnelle, le gouvernement a adopté...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
Chère Madame, Cher Monsieur,
Notre priorité est la protection de nos salariés, de nos clients et de nos prestatai...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
Chaque mois, retrouvez notre article dans le Nouvelles Semaine
Trouvez ci-après le lien pour accéder à toute l’act...
Publié le :
08/05/2020
08
mai
mai
05
2020
La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat communément appelée « prime Macron », destinée à favoriser le pouvoir d’ac...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
Le dispositif d’activité partielle (anciennement dénommé chômage partiel ou chômage technique) a été aménagé et renfo...
Publié le :
01/05/2020
01
mai
mai
05
2020
Le dispositif d’activité partielle (anciennement dénommé chômage partiel ou chômage technique) a été aménagé et renfo...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
Comme évoqué la semaine dernière, le gouvernement a pris une ordonnance (n°2020-306) en date du 25 mars 2020 afin de...
Publié le :
24/04/2020
24
avril
avr.
04
2020
Comme évoqué la semaine dernière, le gouvernement a pris une ordonnance (n°2020-306) en date du 25 mars 2020 afin de...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Avec le vote de la loi d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris toute une série d’ordonnances visant à fair...
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Pour faire face à la crise sanitaire qui ralentit voire paralyse la sphère professionnelle, le gouvernement a adopté...
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Pour faire face à la crise sanitaire qui ralentit voire paralyse la sphère professionnelle, le gouvernement a adopté...
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Avec le vote de la loi d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris toute une série d’ordonnances pour mettre e...
Publié le :
14/04/2020
14
avril
avr.
04
2020
A la crise sanitaire que nous vivons aujourd’hui, s’ajoute une crise économique que certaines entreprises subissent d...
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
À la crise sanitaire que nous vivons aujourd’hui, s’ajoute une crise économique que certaines entreprises subissent d...
Publié le :
07/04/2020
07
avril
avr.
04
2020
Ce contexte pandémique commande à employeur et salarié de pondérer obligation de sécurité et exercice légitime du dro...
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
Ce contexte pandémique commande à employeur et salarié de pondérer obligation de sécurité et exercice légitime du dro...
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
Durant toute la durée du confinement, votre Nouvelles Semaine Express au format digital offert gracieusement.
Vous...
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
En ces temps de crise sanitaire, salariés et employeurs interrogent l’équilibre entre leurs droits et obligations res...
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
Le gouvernement italien a annoncé le 11 mars dernier la préparation d’un décret permettant aux ménages italiens de su...
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
En ces temps de crise sanitaire, salariés et employeurs interrogent l’équilibre entre leurs droits et obligations res...
Publié le :
23/03/2020
23
mars
mars
03
2020
Le recours à l’activité partielle se multiplie en raison de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons....
Publié le :
20/03/2020
20
mars
mars
03
2020
Le recours à l’activité partielle se multiplie en raison de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons.
...
Publié le :
19/03/2020
19
mars
mars
03
2020
La conciliation vie privée / vie professionnelle est une quête perpétuelle.
Alors que le temps consacré à leur act...
Publié le :
13/03/2020
13
mars
mars
03
2020
L’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (C...
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
Le Code du travail encadre strictement le licenciement des salariés dans certains cas spécifiques. L’état de grossess...
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
Protéger les innovations d’une entreprise est capital pour leur développement. Panorama de quelques solutions existan...
Publié le :
21/02/2020
21
février
févr.
02
2020
La loi encadre rigoureusement la conclusion des contrats à durée déterminée. Leur validité est soumise au respect de...
Publié le :
14/02/2020
14
février
févr.
02
2020
Il est fréquent que les dirigeants s’interrogent sur leur statut juridique au sein de l’entreprise et sur un éventuel...
Publié le :
07/02/2020
07
février
févr.
02
2020
En septembre 2017, les ordonnances « Macron » ont modifié le Code du travail en introduisant un plafonnement des domm...
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
La dernière décennie a été marquée par la multiplicité des réformes en droit du travail, dont de nombreux aspects ont...
Publié le :
31/01/2020
31
janvier
janv.
01
2020
La dernière décennie a été marquée par la multiplicité des réformes en droit du travail, dont de nombreux aspects ont...
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
janv.
01
2020
Occuper un poste d’emploi public entraine le respect de certaines obligations. En principe un fonctionnaire ne peut p...
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
Prise d’acte et résiliation judiciaire se ressemblent parfois mais sont pourtant bien différentes. Ces deux modes de...
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
L'obligation de sécurité de l'employeur...
Assurance construction : quelles précautions à prendre ?
Publié le :
10/01/2020
10
janvier
janv.
01
2020
Qu’est qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
La prise d’acte est une forme de rupture du contra...
Publié le :
06/01/2020
06
janvier
janv.
01
2020
Augmentation du SMIC pour l'année 2020....
Crédit à la consommation
Publié le :
03/01/2020
03
janvier
janv.
01
2020
Durant les périodes de fin d’année, certaines entreprises peuvent choisir de fermer leurs portes, et de ce fait, impo...
Publié le :
10/12/2019
10
décembre
déc.
12
2019
Le mi-temps thérapeutique
Le droit de la copropriété fait peau neuve !
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Messagerie instantanée et pouvoir de l'employeur...
Contrat de location-gérance
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
Avez-vous la tête de l'emploi ?
Infraction avec le véhicule de votre entreprise : qui doit payer ?
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
Le congé-paternité : parlons-en !
Bail commercial et période triennale
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
Le barème Macron en bref !
Modalités et délais de rétractation de la promesse de vente
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
Le comité social et économique
La location-gérance d'un fond de commerce : quelques notions clés...
Publié le :
22/10/2019
22
octobre
oct.
10
2019
L'action en nullité d'une vente immobilière après signature définitive
L'attitude ambigue d'une salariée peut remett...
Publié le :
16/10/2019
16
octobre
oct.
10
2019
L’égalité professionnelle désigne l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes concernant l’accès à l’emplo...
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
Le licenciement abusif : ce que vous devez savoir !
Le bail dérogatoire : quelles sont les conditions ?
Publié le :
04/10/2019
04
octobre
oct.
10
2019
Tout le long du mois d’octobre, le Cabinet Filao Avocats vous informe sur 4 grands thèmes du droit des successions : ...
Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
En septembre 2017, les ordonnances « Macron » ont modifié le Code du travail en introduisant un plafonnement des inde...
Publié le :
15/07/2019
15
juillet
juil.
07
2019
L’employeur peut décider de fermer l’entreprise pendant la période estivale et imposer à ses salariés de prendre leur...
Publié le :
25/06/2019
25
juin
juin
06
2019
Pratique attractive pour les propriétaires particuliers désireux de générer un complément de revenu, le meublé de tou...
Publié le :
31/05/2019
31
mai
mai
05
2019
Le bail d’habitation, contrat de location d'un logement loué à titre de résidence principale, est toujours conclu pou...
Publié le :
17/05/2019
17
mai
mai
05
2019
Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est devenue une procédure largement utilisée pour me...
Publié le :
16/05/2019
16
mai
mai
05
2019
L’augmentation du trafic aérien s’accompagne inévitablement de perturbations qui causent des préjudices aux voyageurs...
Publié le :
10/05/2019
10
mai
mai
05
2019
Mode d’exploitation du fonds de commerce, la location-gérance peut constituer généralement une étape de transition da...
Publié le :
03/05/2019
03
mai
mai
05
2019
Le harcèlement sexuel devient la cause d’un véritable mal dans le monde du travail. Pour éradiquer ce fléau, le dispo...
Publié le :
26/04/2019
26
avril
avr.
04
2019
L’apport d’un fonds de commerce à une société peut présenter un intérêt dans diverses situations. Généralement, cette...
Publié le :
19/04/2019
19
avril
avr.
04
2019
La loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié un droit d’alerte et de retrait face à un danger grave...
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
En avril, nous nous sommes intéressés au financement de projets.
Que l’on soit particuliers ou professionnels, nou...
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
L’AGS est l’association pour la gestion du régime de garanties des salaires (AGS) et est fondée sur le système de sol...
Publié le :
05/04/2019
05
avril
avr.
04
2019
Il arrive que l’employeur licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, alors qu’il a commis une faute. Or,...
Publié le :
03/04/2019
03
avril
avr.
04
2019
Si le contrat de crédit à la consommation obéit aux conditions générales
des contrats et au droit commun des prêts d...
Publié le :
29/03/2019
29
mars
mars
03
2019
Le chef d’entreprise ne bénéficie pas des mêmes garanties sociales que celles de ses salariés.
Quelle est la protect...
Publié le :
22/03/2019
22
mars
mars
03
2019
L’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique da...
Publié le :
15/03/2019
15
mars
mars
03
2019
L'arrêt de travail cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Il convient d’analyser l...
Publié le :
13/03/2019
13
mars
mars
03
2019
La promesse de vente représente un engagement fort pour l’acquéreur : en la signant, il verse une indemnité d’immobil...
Publié le :
08/03/2019
08
mars
mars
03
2019
L’apprentissage constitue une forme de formation en alternance entre enseignant théorique et formation pratique, cont...
Publié le :
01/03/2019
01
mars
mars
03
2019
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de s...
Publié le :
22/02/2019
22
février
févr.
02
2019
Les conventions de forfait sont des outils permettant de verser au salarié une rémunération forfaitaire identique cha...
Publié le :
08/02/2019
08
février
févr.
02
2019
Comment est fixée la rémunération du gérant ?
En l’absence de dispositions légales, la rémunération du gérant de SAR...
Publié le :
04/02/2019
04
février
févr.
02
2019
Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages fin 2018, Emmanuel MACRON a proposé la mise en place d’une pri...
Publié le :
04/02/2019
04
février
févr.
02
2019
Dans le cadre de vente ou de promesse de vente immobilière, le vendeur doit produire un diagnostic unique de l’immeub...
Publié le :
18/01/2019
18
janvier
janv.
01
2019
Le harcèlement sexuel est un délit appréhendé et sanctionné tant par le Code pénal que par le Code du travail.
A...
Publié le :
11/01/2019
11
janvier
janv.
01
2019
Afin de parvenir à la réalisation des objectifs de transparence et de lutte contre le blanchiment et le financement d...
Publié le :
11/12/2018
11
décembre
déc.
12
2018
La construction d’un bien immobilier est une étape cruciale, souvent c’est le projet de toute une vie. Pour mener à b...
Publié le :
11/12/2018
11
décembre
déc.
12
2018
La construction d’un bien immobilier est une étape cruciale, souvent c’est le projet de toute une vie. Pour mener à b...
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Le transport maritime est actuellement au cœur de nos échanges. Les marchandises
transportées, en plus de traverser...
Publié le :
16/10/2018
16
octobre
oct.
10
2018
Le 23 septembre 2017, les ordonnances dites « Macron » réformaient le code du travail dans un souci de simplification...
Publié le :
11/09/2018
11
septembre
sept.
09
2018
Les objectifs de ces dernières années, tendant à la représentation équilibrée des femmes et des hommes et à l’égalité...
Publié le :
24/07/2018
24
juillet
juil.
07
2018
L’expression « locations saisonnières » désigne les locations louées pour les vacances. Elles peuvent être conclues d...
Publié le :
09/06/2018
09
juin
juin
06
2018
Loyauté, exclusivité, confidentialité, non-concurrence : tous les porteurs de projets, de l’entrepreneur individuel a...
Publié le :
11/05/2018
11
mai
mai
05
2018
Le recours au covoiturage vise, à l’instar du télétravail, à répondre aux enjeux du développement durable et de la tr...
Publié le :
06/04/2018
06
avril
avr.
04
2018
Outil essentiel du vivre-ensemble et de l’aménagement du territoire, le bail commercial est souvent la première étape...
Publié le :
09/03/2018
09
mars
mars
03
2018
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) n’ont pas échappé aux multiples changements intervenus en droit d...
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Maîtres Frédérique Lahaut et Laurent Philibien, avocats au Barreau de la Guadeloupe, associés au sein du Cabinet « Fi...
